Mentions legales

1 – Propriété

Le présent site Internet (ci-après « Site »), accessible à l’adresse URL www.pierreinvest.fr ainsi que ses sous domaines, est la propriété de la JB Pierre Invest(ci-après « Pierre Invest»), Sarl au capital de 500 000€ immatriculée au RCS sous le n°494 304 9000 000 17 – Garantie CGAIM n° C 11755054 -Carte Prof. N° 07/92/N, dont le Siège Social est situé au 40 rue des Poissonniers à Neuilly sur Seine (92200). Le directeur de la publication du Site est Monsieur Marc JULIEN en qualité de gérant.

2 – Contenu du Site – Représentation

On entend par contenu du Site (ci-après « Contenu ») la structure générale du Site, l’adresse URL à laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du Site, les textes, les images animées ou non, les sons dont il est composé, les marques et logos de Pierre Invest.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de Pierre Invest, est illicite au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code. Il en est de même de l’extraction et/ou l’utilisation totale ou partielle des bases de données figurant le cas échéant sur le Site, qui sont la propriété de Pierre Invest en sa qualité de producteur et sont protégées à ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Licence d’utilisation

Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute qui consulte le Site (ci-après « Visiteur ») reconnaît accepter de Pierre Invest une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

– la licence est accordée à titre non exclusif ;

– le droit d’utilisation conféré au Visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de son Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;

– le droit d’utilisation comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de copier en un exemplaire, pour sauvegarde et/ou tirage papier ;

– les pages du Site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d’un autre site Internet. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – Données personnelles

Le Visiteur est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), dont la violation est passible de sanctions pénales. Tout Visiteur doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui.

La collecte et le traitement par Pierre Invest des données personnelles communiquées par le Visiteur sont nécessaires pour répondre à ses demandes.

Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer auprès du Service Clients de Pierre Invest par courrier, adressé à l’adresse suivante : 40 rue des Poissonniers, 92200 Neuilly sur Seine , accompagné de la copie d’une pièce d’identité de la personne concernée. Le site www.pierreinvest.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1564188.