Le PTZ 2016, un dispositif qui séduit les primo-accédants

PTZ 2016 nouvelles mesures gouvernementales immobilier avantages

La politique en faveur de la relance du logement produit d’ores et déjà des effets positifs.

Pour accélérer et amplifier cette relance, le gouvernement renforce les mesures en faveur de l’accession à la propriété avec deux objectifs : 

  • Relancer l’activité et l’emploi dans la construction et la rénovation. 
  • Permettre à un maximum de ménages, notamment les jeunes actifs, de devenir propriétaires de leur logement

LES REVENUS RETENUS 

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :  

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt.

(C’est à dire ceux de l’année fiscale 2014, déclarés et payés en 2015, pour une offre émise en 2016).

  • Le coût total de l’opération divisé par 9.

 

Composition du ménage Zone A  Zone B1
1 personne  37 000 € 30 000 €
2 personnes  51 800 € 42 000 €
3 personnes  62 900 € 51 000 €
4 personnes  74 000 € 60 000 €
5 personnes  85 100 € 69 000 €
6 personnes  96 200 € 78 000 €
7 personnes  107 300 € 87 000 €
8 personnes  118 400 € 96 000 €

 

LES NOUVEAUX MONTANTS PLAFONDS DU PTZ 

Le montant de l’opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est limité par les plafonds réglementaires suivants :

 

Montants plafonds du coût de l'opération 

  Zone A  Zone B 
1 personne  60 000 €  54 000 €
2 personnes  84 000 € 75 600 €
3 personnes  102 000 € 92 000 €
4 personnes  120 000 € 108 000 €
5 personnes  138 000 € 124 400 €
Plafonnement par rapport au coût de l'opération 40 %

*Le montant du PTZ + est déterminé en fonction du coût global du logement, à savoir achat et travaux. Ce coût inclus : le prix d’acquisition, les travaux et les frais d’acquisition.

 

LES DIFFÉRÉS DE REMBOURSEMENT ÉTENDUS

Le PTZ de 2016 permettra aux ménages de rembourser leur emprunt au bout de 5, 10 ou 15 ans, suivant des tranches de revenus distinctes.

Les foyers les plus modestes pourront également allonger leur prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant de leur mensualité. 

 

  Différé de remboursement 2016 Durée de remboursement 2016 
Tranche 1 15 10
Tranche 2 15 10
Tranche 3 10 12
Tranche 4 5 15
Tranche 5 5 15

 

L'ELARGISSEMENT DE LA DUREE DU PRET SUR 20 ANS MINIMUM 

 

Les conditions d’éligibilité au prêt accession sociale (PAS), garanti par l’État, seront harmonisées sur celles du prêt à taux zéro renforcé, pour plus de simplicité.

 

ELARGISSEMENT DU PRET A TAUX ZERO DANS L’ANCIEN 

 

  • Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancienà réhabiliter, sera ouvert dans la France entière dès 2016 il était jusqu’à présent ouvert dans 6 000 communes rurales.
  • Le montant des travaux doit toujours être au moins égal à 25 % du coût total de l’opération.